Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : 22/02/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les modalités et conditions dans lesquelles Alpha Mobilité (ci-après « le Prestataire ») fournit des services de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) aux clients (ci-après « le Client »).

2. Services proposés

Alpha Mobilité propose un service de transport adapté aux personnes à mobilité réduite, incluant :

  • La prise en charge à domicile ou sur un lieu défini.
  • Un accompagnement personnalisé (aide à la montée/descente du véhicule).
  • Un transport sécurisé et conforme aux normes PMR.
  • Une mise à disposition sur demande entre l’aller et le retour.

3. Réservation et annulation

3.1 Réservation

  • Les réservations doivent être effectuées via le site web ou par téléphone.
  • Toute réservation est confirmée après validation par Alpha Mobilité.

3.2 Annulation et modification

  • Annulation ou modification sans frais :

    Le Client peut annuler ou modifier une réservation jusqu’à 24h avant l’heure prévue.
  • Annulation tardive avec frais :
    Entre 24h et 5h avant :
    – 50 % du prix de la prestation.
    – Moins de 5h avant ou absence du client : 100 % du prix.
  • Au-delà de 30 minutes sans nouvelles, la prestation peut être annulée sans remboursement.

4. Tarification et paiement

  • Les tarifs sont communiqués au Client lors de la réservation.
  • Le paiement peut être effectué par CB / virement / espèces.
  • Toute prestation non réglée entraînera la suspension des services.

5. Obligations du Prestataire

  • Fournir un véhicule conforme aux normes PMR et en parfait état de fonctionnement.
  • Assurer la ponctualité et la sécurité des trajets.
  • Respecter la confidentialité des informations du Client.

6. Obligations du Client

  • Être présent à l’heure convenue pour le transport.
  • Informer Alpha Mobilité de toute condition médicale nécessitant une attention particulière.
  • Respecter les règles de sécurité à bord du véhicule.

7. Responsabilités et assurances

  • Alpha Mobilité est assuré pour couvrir les risques liés au transport de personnes.
  • Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (trafic, conditions météo, etc.).

8. Réclamations et litiges

  • Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@alphamobilite.fr sous 7 jours après la prestation.
  • En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Alpha Mobilité.

9. Protection des données personnelles

  • Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations.
  • Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant Alpha Mobilité à contact@alphamobilite.fr

10. Acceptation des CGS

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Service.